Devenir artiste : la déclaration à l'Urssaf - Le Guide de l'artiste auteur (2023)

Si vous souhaitez vendre votre art, il faut vous déclarer auprès des administrations fiscales et sociales. Vous devrez payer des cotisations sociales et des impôts sur vos revenus artistiques. Vous entendrez peut-être qu’en dessous d’un certain montant (qui varie souvent en fonction de vos interlocuteurs), vous pouvez ne pas déclarer vos ventes. C’est totalement faux.

Ne pas cotiser ou ne pas déclarer vos revenus est assimilable à du travail dissimulé, autrement dit du travail au noir ! Alors, voici un pas-à-pas détaillé pour vous déclarer en tant qu’artiste et être bien dans les clous. Vous verrez que ce n’est pas sorcier, alors autant le faire !

• Pour vous déclarer comme artiste-auteur, rendez-vous sur le site de l’Urssaf dédié à la création d’entreprise, le centre de formalité des entreprises (CFE)www.cfe.urssaf.fr/
• Colonne violette de gauche, cliquez sur «Déclarer une formalité» pour ouvrir le menu déroulant. Un clic sur la première ligne «Profession libérale ou assimilée, artistes, auteurs», un autre menu déroulant s’ouvre. Cliquez sur la ligne: «un début d’activité, une création d’activité.»
• Une nouvelle page informative s’ouvre, qui vous demande de préparer une copie numérique d’un justificatif d’identité (un scan de votre carte d’identité avec une attestation sur l’honneur manuscrite). Cliquez sur la flèche violette en bas à droite «suivant.»

• Cochez en haut à droite la case artiste-auteur.
• Si dans la passé, vous avez eu un numéro de Siret pour une activité que vous avez arrêtée, il faut cocher la case «oui» à la question «Avez-vous déjà exercé une activité non salariée en France ?» Une autre fenêtre s’ouvrira vous demandant des précisions sur cette activité passée.

• Ce bloc de la déclaration concerne votre identité et votre adresse personnelle, rien de compliqué là-dedans. Vous devriez savoir répondre. 😉

• Ne cochez rien, car cela ne concerne pas les artistes-auteurs.

• Si vous exercez chez vous, cochez la case adresse personnelle ; si vous louez un atelier, la case adresse professionnelle.

• Il faut entendre ici l’activité professionnelle en tant que telle. (Que vous pratiquiez la peinture en amateur depuis 10ans n’intéresse pas l’administration.) Indiquez une date proche ou égale à votre date d’inscription.
• Concernant votre activité artistique la plus importante, un menu déroulant vous propose différents choix. Une fois ce choix effectué, vous pouvez le compléter dans la case «ensemble des activités exercées»…Pas de panique, si vous oubliez une activité à ce stade, cela a peu d’incidence pour la suite…

• À la question de l’activité saisonnière, la case «non» est précochée, car le métier d’artiste peut s’exercer 365 jours par an. Vous n’avez donc pas à indiquer la nature de cette activité (saisonnière)…

• La case création est précochée.
• N’indiquez rien dans la case 8 «Enseigne».Pour l’administration, le nom de votre activité est votre propre nom.
• A priori, en début d’activité, vous n’aurez pas de salarié.

• Il faut ici indiquer votre numéro de sécurité sociale, si vous êtes couvert ou non par un autre régime social, par exemple si vous êtes salarié, retraité…
• Ne cochez pas la case « Si vous êtes artiste auteur : Option pour la pratique du précompte des cotisations par le diffuseur. » Celle-ci concerne les auteurs recevant exclusivement des rémunérations des organismes de gestion des droits d’auteurs, cela ne concerne donc pas les artistes plasticiens qui touchent des revenus artistiques par la vente de leurs œuvres ou l’organisation d’ateliers par exemple.

C’est ce volet qui pose le plus de soucis lors de l’inscription, car il nécessite d’avoir réfléchi à sa future comptabilité. Mais sachez que vous pourrez toujours changer de régime fiscal par la suite.

• La première question qui vous est posée est de choisir entre régime spécial BNC (qu’on appelle micro-BNC) et déclaration contrôlée. Dans le régime spécial BNC, vous déclarez chaque année simplement vos recettes, les impôts calculent forfaitairement vos charges en pratiquant un abattement de 34% sur votre déclaration. Ce choix n’est possible qu’à condition que vos recettes ne dépassent pas un certain seuil de revenus HT (77 700euros en 2023).
• Pour la déclaration contrôlée, vous pouvez déduire de vos revenus vos frais professionnels réels. D’un point de vue comptable, vous devez tenir un livre journal de vos recettes et dépenses, un registre des immobilisations et des amortissements. Si vos revenus artistiques dépassent le seuil micro deux années de suite, vous devez passer à la déclaration contrôlée.
• La comptabilité des bénéfices non commerciaux est une comptabilité de trésorerie. Vous indiquez les dépenses payées et les recettes encaissées à la date de ces opérations. Mais si vous avez un très bon comptable, et seulement si, vous pouvez opter pour une comptabilité d’engagement, prenant en compte les créances et les dettes. Si ce n’est pas votre choix, ne cochez pas cette case.
• Pour un début d’activité, si vous ne souhaitez pas tenir de comptabilité détaillée, le plus simple est d’opter pour le régime spécial BNC.

Trois cas de figure s’offrent à vous pour la TVA.

• Dans la franchise en base, vous ne percevez pas la TVA sur vos factures, vous ne faites aucune déclaration aux impôts. C’est le plus simple. Sur chaque facture que vous délivrez à vos clients, vous devez inscrire la mention « TVA non applicable — article 293 B du CGI ». Vous ne pouvez opter pour ce régime qu’à condition que votre chiffre d’affaires (CA) ne dépasse pas un certain seul défini régulièrement par l’Administration (47 600 € en 2023). À noter, comme vous ne déclarez pas de TVA, vous ne pouvez pas la récupérer sur vos achats.
• Le régime réel simplifié devient obligatoire au-dessus du seuil de la franchise en base , mais il est possible de choisir ce régime volontairement, même si votre CA est inférieur. Vous êtes redevable de la TVA que vous indiquez sur vos factures. Vous effectuez une déclaration par an aux impôts. Vous vous acquittez de cette TVA en deux accomptes semestriels provisionnels.
• Dans le régime réel normal, vous déclarez et payez chaque mois votre TVA aux impôts. Cette option est obligatoire au dessus de 247 000€ (en 2022). À priori, ce cas s’avère très rare en début d’activité !

• Ces blocs parachèvent l’enregistrement du formulaire. En fin de page, vous pouvez effectuer un enregistrement provisoire pour pouvoir revenir sur votre document, ou l’envoyer directement.

• Vous recevrez par courrier d’ici une dizaine de jours votre numéro de Siret, que vous devrez faire paraître sur toutes vos factures. Vérifiez bien que le code APE mentionné est 90.03 (A ou B), qui est celui de la création artistique…
• Ensuite, vous recevrez un autre courrier pour vous créer votre espace personnel sur le site de l’Urssaf des artistes auteurs qui vous permettra de payer les cotisations sociales afférentes à vos revenus artistiques (c’est une obligation). Mais ceci fera l’objet d’un autrepost de blog !